Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL SLV, société au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 530 avenue de la Coupiane, 83160 La Valette du Var, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le N° 851 801 019 et N° de TVA FR52851801019 ci-après "Crème Salon", et les clients du site www.creme-salon.com

Adresse email du service clients : contact@creme-salon.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton de validation de la commande.

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ACHAT

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les Produits que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Produits vous sont transférés.

Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.

 

 

ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Crème Salon confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande »

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Crème Salon, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.

Crème Salon se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Crème Salon en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

 

ARTICLE 2.1 : INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT 

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

  • soit, durant de l'établissement de la commande et avant tout paiement : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
  • soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre commande.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande n’est pas expédié. Sauf mention particulière, seule une commande complète sera expédiée.

 

ARTICLE 3 : PRIX 

Crème Salon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par la Société. Crème salon informera alors chacun des Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact. 

 

ARTICLE 3.1 : CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux e-shop achetées sur le Site ou au Salon sont utilisables pendant un (1) an, sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site, sur présentation du code reçu par mail (pour toute carte cadeau numérique achetée sur le Site) ou sur présentation du code présent sur la carte cadeau papier (pour toute carte cadeau physique achetée et délivrée au Salon).

Les cartes cadeaux sont cumulables avec les codes promotionnels, mais ne sont pas cumulables entre elles. Une carte cadeau ne permet pas d'acheter une autre carte cadeau. Les cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration).

 

ARTICLE 3.2 : CODE PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes ne sont pas cumulables entres eux, ni avec les bons d'achat. Les codes promotionnels sont utilisables une seule fois par compte Client, sauf instruction contraire de Crème Salon. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables lors d'un échange.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Crème Salon a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le e-shop www.creme-salon.com

Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :

  • Par carte bancaire :  Cartes Visa, Master Card, CB
  • En utilisant le service Klarna : paiement en plusieurs fois sans frais
  • Par PayPal : Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.creme-salon.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@creme-salon.com


ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de SARL SLV jusqu’au complet encaissement de la commande. 

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS, DÉLAIS DE LIVRAISON 

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande* opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal choisi par le client : Colissimo ou Mondial Relay, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Selon les périodes (Noël, périodes de congés d’été par exemple), les délais d’expédition des commandes peuvent être rallongés. Si l’article commandé est en pré commande, le client sera tenu au courant des délais de livraisons.

Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et sont indépendants de notre volonté, seuls les transporteurs sont responsables une fois le colis expédié par nos soins :

- 2 à 4 jours ouvrables pour Colissimo

- 3 jours ouvrables pour Mondial Relay.

Les options de livraison sont les suivantes :

  • En France via le réseau Colissimo ou Mondial Relay
  • Frais de port offerts à partir de 89 €.
  • En dessous de 89€ d'achat, ils sont de 8,90 € en Colissimo avec signature ou 4,90€ en Point Relais

 

ARTICLE 6.1 : RETARD

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la date de commande?

En cas de dépassement de la date limite de livraison ( sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Clent pourra notifier le retard par mail à l'adresse suivante : contact@creme-salon.com . Dans ce cas là, Crème Salon contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n'excèdera pas 30 jours.

Pour autant, Crème Salon ne sera pas tenue responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de créneaux de livraison.

 

ARTICLE 6.2 : PRODUIT ENDOMMAGÉ

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures des articles suivant :

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

(i) Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Crème Salon contact@creme-salon.com

Si le livreur n’est pas présent :

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Crème Salon
  • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • Signaler le refus auprès du Service Clients Crème Salon contact@creme-salon.com

(ii) Livraison en relais :

  • Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Crème Salon
  • Signaler les dommages ou les manquements constatés auprès de Crème Salon : contact@creme-salon.com


ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est à nous demander par mail au maximum 3 jours après réception du colis à l'adresse mail suivante : contact@creme-salon.com.

Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Crème Salon des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les produits ne devront avoir été ouverts et/ou utilisés. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais éventuels de retour sont à la charge du Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie. En cas de défaut sur l’article ou d’un problème lors de la préparation de commande, Crème Salon prendra en charge les frais de retour. 

Le client sera remboursé du montant de l'article retourné, après réception du produit par Crème Salon sous 14 jours, par re-crédit sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Crème Salon a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.creme-salon.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.)

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à contact@creme-salon.com.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du www.creme-salon.com, sauf autorisation préalable et expresse de Crème Salon qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Si vous souhaitez adresser une réclamation à Crème Salon, vous pouvez contacter notre service client :

  • Par email à l'adresse contact@creme-salon.com
  • Par courrier recommandé : Crème Salon, 62 Av. Paul Valéry, 83160 La Valette-du-Var


 

ARTICLE 12 : NOTE ET COMMENTAIRE DES INTERNAUTES 

L’Acheteur a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque Produit, ainsi que de consulter les avis et recommandations des autres Acheteurs. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des Acheteurs ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les notes figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les Acheteurs qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit, et qui sont susceptibles d’évoluer tous les jours.

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :

  • Vos avis ne sont pas diffamatoires, ne violent pas l’une des dispositions du Code pénal ;
  • Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail ;
  • Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou du Vendeur ;
  • Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes.

Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :

  • qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents du Vendeur ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits capillaires ;
  • qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;
  • pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
  • qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter ;
  • qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
  • qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Acheteur qui ne respecterait pas les présentes CGV et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que le Vendeur considère comme contrevenant aux présentes.

Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :

  • les contenus dupliqués ;
  • les avis vides ;
  • les avis diffamatoires ou qui violeraient l’une des dispositions du Code pénal ;
  • les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Nous ne pouvons pas vous garantir que Vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que Vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes CGV.